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Rachat d’utilitaires en Île-de-France

Rachat-Utilitaire.fr

Guide entreprises

Vendre un véhicule utilitaire de société

Qui signe, avec quels justificatifs, et les questions à poser à votre comptable.

Utilitaires blancs alignés sur le parking d’une entreprise

L’utilitaire d’une entreprise ne se vend pas tout à fait comme celui d’un particulier. Le véhicule figure au bilan, sa cession s’inscrit en comptabilité, et la personne qui signe doit avoir le pouvoir d’engager la société.

Ce guide passe en revue ce qu’un artisan, un commerçant ou un gestionnaire de flotte doit préparer. Sur les questions fiscales, il indique les points à vérifier avec votre expert-comptable, sans prétendre le remplacer.

Mis à jour le

À qui appartient réellement le véhicule ?

Regardez le nom inscrit sur la carte grise avant toute chose.

Trois situations se rencontrent, et elles ne donnent pas les mêmes droits.

Qui peut vendre ?

  • Véhicule acheté par la société

    Titulaire de la carte grise
    La société
    Qui peut vendre
    Son représentant légal
  • Entreprise individuelle

    Titulaire de la carte grise
    L’entrepreneur, en son nom
    Qui peut vendre
    L’entrepreneur lui-même
  • Crédit-bail ou location longue durée

    Titulaire de la carte grise
    L’organisme de financement
    Qui peut vendre
    L’organisme, pas l’utilisateur
  • Véhicule acheté à crédit et gagé

    Titulaire de la carte grise
    La société
    Qui peut vendre
    La société, après levée du gage

Un véhicule en crédit-bail ou en location ne vous appartient pas : vous ne pouvez pas le vendre tant que vous n’avez pas levé l’option d’achat et fait établir la carte grise au nom de l’entreprise. Rapprochez-vous de l’organisme de financement pour connaître les conditions d’une sortie anticipée.

Qui signe, et avec quels justificatifs ?

Pour une société, le certificat de cession est signé par le représentant légal : gérant, président, ou toute personne à qui il a donné pouvoir par écrit. Le cachet de l’entreprise accompagne la signature.

  • Le certificat d’immatriculation au nom de la société.
  • Un extrait Kbis récent, ou un avis de situation au répertoire Sirene pour une entreprise individuelle.
  • La pièce d’identité du signataire.
  • Un pouvoir écrit si le signataire n’est pas le représentant légal.
  • Le certificat de situation administrative, daté de moins de quinze jours.

Les démarches communes à toutes les ventes, carte grise barrée et déclaration de cession sous quinze jours, sont décrites dans le guide les démarches pour vendre un utilitaire.

Facture et écritures comptables

La vente d’un véhicule inscrit à l’actif de l’entreprise est une cession d’immobilisation. Elle donne lieu à une pièce justificative, en pratique une facture de cession, qui mentionne l’identité des deux parties, la désignation du véhicule, son immatriculation, la date et le prix.

En comptabilité, le véhicule sort de l’actif, et la différence entre le prix de vente et sa valeur nette comptable constitue une plus-value ou une moins-value. Votre expert-comptable passe ces écritures ; transmettez-lui la facture et le certificat de cession dès la vente.

La TVA sur la revente d’un utilitaire

Un point à valider avec votre comptable avant de fixer le prix.

En principe, la revente d’un véhicule utilitaire par une entreprise est soumise à la TVA lorsque celle-ci a pu déduire la TVA au moment de l’achat, ce qui est le cas général pour les véhicules utilitaires. Le prix convenu s’entend alors hors taxes ou toutes taxes comprises, et il faut le préciser.

Des exceptions existent, selon le régime fiscal de l’entreprise, la nature du véhicule et les conditions de son acquisition. Nous ne donnons pas de conseil fiscal : posez la question à votre expert-comptable avant la vente, et indiquez-nous si le prix doit faire apparaître la TVA.

À retenir

Avant de vendre, demandez deux choses à votre comptable : la valeur nette comptable du véhicule et le régime de TVA applicable à sa cession.

Vendre plusieurs utilitaires à la fois

Un renouvellement de flotte, une cessation d’activité ou la fermeture d’une agence conduisent à céder plusieurs véhicules en même temps. Nous pouvons les estimer en une seule demande et organiser un enlèvement groupé, à Paris et dans toute l’Île-de-France.

Préparez pour chaque véhicule l’immatriculation, le kilométrage et l’état. Les véhicules en panne ou immobilisés depuis longtemps se reprennent avec les autres : voyez la page rachat d’utilitaire tous états. Le déroulement général est décrit sur la page reprise d’utilitaire.

Cessation d’activité et liquidation

Quand l’entreprise cesse son activité, les véhicules doivent être vendus ou repris par l’entrepreneur avant la clôture. En cas de procédure collective, c’est le mandataire ou le liquidateur désigné par le tribunal qui décide de la cession et la signe : le dirigeant ne peut plus vendre seul.

Si vous êtes dans cette situation, précisez-le dans votre demande d'estimation, en indiquant qui a qualité pour signer.

Questions fréquentes

Qui doit signer la vente d’un utilitaire de société ?

Le représentant légal de la société, ou une personne disposant d’un pouvoir écrit de sa part.

Faut-il un Kbis pour vendre un véhicule de société ?

Oui, un extrait récent justifie l’existence de la société et l’identité de son représentant. Une entreprise individuelle fournit un avis de situation Sirene.

La vente est-elle soumise à la TVA ?

En principe oui, lorsque l’entreprise a déduit la TVA à l’achat du véhicule. Des exceptions existent : faites valider le régime par votre expert-comptable.

Puis-je vendre un utilitaire en crédit-bail ?

Non. Il appartient à l’organisme de financement tant que l’option d’achat n’est pas levée.

Rachetez-vous plusieurs véhicules d’une même entreprise ?

Oui. Nous pouvons estimer un lot en une seule demande et organiser un enlèvement groupé en Île-de-France.

Votre utilitaire ne roule plus ?

Décrivez-le, nous vous répondons.

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Fourgon utilitaire blanc, portes arrière ouvertes sur un espace de chargement vide